Déclaration vie privée  : Partenamut Shop

1. Introduction

Le respect de votre vie privée est primordial pour le Partenamut Shop. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière légale, loyale et transparente et nous limitons les traitements aux données nécessaires pour atteindre les finalités que nous poursuivons.

Dans la présente déclaration vie privée, nous vous expliquons quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant et quelles sont les activités de traitement de données réalisées en tant que clients (passé ou actuel) du Partenamut Shop.

Le Partenamut Shop est en droit de modifier la présente déclaration vie privée afin de se conformer aux dispositions légales en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.

Pour plus d'informations sur la législation en matière de protection de la vie privée en Belgique, vous pouvez visiter le site internet de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be.

2. Les responsables conjoints du traitement

Le Partenamut Shop est un service de vente et de location de matériel médical et paramédical, en lien avec la mutualité Partenamut. 

Le Partenamut shop est divisé en deux entités juridiques distinctes : 

  • Le Centre Indépendant d’aide Sociale A.S.B.L. (ci-après CIAS) dont le siège social est établi à 7000 Mons, boulevard Sainctelette, 73  

  • L’Union des Centre Médicaux Intermutualistes S.C.R.L. (ci-après « UCMI ») dont le siège social est établi à Rue Natalis, 47b, 4020 Liège 

Ces deux entités agissent en tant que responsables conjoints de traitement pour les activités du Partenamut Shop : le CIAS pour la partie location de matériel et l’UCMI pour la partie vente de matériel. 

Conformément au Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (« RGPD »), Le CIAS et l'UCMI ont nommé Madame Vanderburght Bérénice en tant que déléguéé à la protection des données. Cette dernière est joignable par e-mail à l’adresse suivante : dpo509@partenamut.be .

3. Le traitement de vos données personnelles.

3.1 Quelles sont les données et catégories de données personnelles traitées

Pour atteindre les finalités décrites ci-après, Le partenamut Shop traite les données suivantes :  

  • Vos données d’identification : nom(s), prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresse email ; 

  • Les coordonnées d’une personne de contact de votre choix ; 

  • Votre numéro d’identification au registre national ;

  • Vos particularités financières telles que votre numéro de compte bancaire, vos aides, vos transactions financières avec le CIAS  et l’UCMI ; 

  • Certaines caractéristiques de votre logement : Par exemple, si vous louez du matériel lourd et que nous nous chargeons de la livraison, nous avons besoin de certaines informations relatives à la configuration de votre lieu de livraison (facilités d’accès, étage/rez-de-chaussée, etc.) ; 

  • L’enregistrement des appels téléphoniques avec nos conseillers ; 

  • Le suivi de votre navigation sur notre site internet (les cookies) ;

  • L’affiliation à votre mutualité Partenamut et le statut du paiement de vos cotisations « avantages Partenamut » (la location de matériel est reservée aux membres Partenamut qui sont en ordre de paiement des cotisations, et les membres Partenamut ont une réduction pour la vente) par le biais de votre numéro de client; 

  • Vos besoins en terme d’aménagement de domicile en fonction de votre situation personnelle ;

  • Votre avis sur nos produits et services (par le biais d’enquête de satisfaction) ;

  • Votre historique d'achat et/ou location de matériel.

  Le Partenamut Shop peut traiter également les données particulières suivantes :

  • Données relatives à la santé telles que votre handicap ou vos carastéristiques physiques : dans le cadre de l’aménagement de votre domicile ou d’aides financières spécifiques.  

En principe et sauf si vous choisissez de nous communiquer de telles données, le Partenamut shop ne collecte ou ne traite aucune de vos données sensibles relatives à votre origine ethnique, vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé ou votre vie sexuelle.   

Toutefois, si nous devions traiter certaines de ces données, ce serait pour nous conformer à des obligations légales ou sur base de votre consentement préalable explicite.

3.2 Sur quelle base légale traitons-nous vos donnée personnelles ?

Vos données sont traitées par le Partenamut shop à des fins d’exécution d’un contrat (contrat de vente ou de location de matériel) en ce compris la phase précontractuelle. 

Certaines de vos données sont également traitées sur base de votre consentement préalable et explicite : suivi de navigation via les cookies sur notre site internet.

Nous traitons également vos données sur base de notre intérêt légitime : contrôle de la qualité de nos services : enregistrement des appels, envoi d’enquête de satisfaction ; et à des fins de marketing direct : promotion de nos produits et services.

3.3 Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des finalités spécifiques et limitées suivantes :

  • La gestion de votre dossier client ;

  • La fourniture de nos produits et service : la vente et la location de matériel médico-sanitaire, conseils en aménagement de domicile ;

  • La livraison du matériel ;

  • La facturation et la gestion des retards de paiement ;

  • L’amélioration de la qualité de nos services ;

  • L’amélioration et le développement de nos produits et services : nous utilisons les données liées à l’utilisation de nos produits et services afin de proposer une offre adaptée aux besoins ;

  • La gestion d’éventuelle plainte ;

  • La recherche de la fraude ;

  • Le marketing direct et la publicité ciblée ;

  • La réalisation d’enquête de satisfaction.

3.4  Partenamut Shop va-t-il faire usage d'un processus décisionnel automatisé ?

Partenamut Shop ne prend aucune décision automatisée vous concernant.

 3.5 Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Nous conservons les données durant l’exécution du contrat (ex : contrat de location de matériel), ensuite, deux ans après la fin du contrat, nous supprimons vos données personnelles.

Nous prenons également en compte le temps de conservation qui serait imposé par nos obligations légales ainsi que le temps nécessaire pour nous permettre de nous défendre ou d’exercer nos droits en justice.

Les conversations téléphoniques avec le département d’aide à la personne sont conservées durant un an de date à date.  

4. L'accès et le transfert de vos données personnelles

4.1 à qui trandférons-nous vos données personnelles ?


  • Partena-mutualité libre (Partenamut) :

En tant que partenaire privilégié de Partenamut, nous échangeons certaines de vos données relatives à votre utilisation de nos produits et services lorsque ceux-ci font l’objet d’une intervention prévue par les statuts de Partena – Mutualité Libre. Par exemple : la location de matériel médico-sanitaire

  • Nos partenaires et fournisseurs de services :

Nous transmettons sur base de votre consentement préalable, les données personnelles strictement nécessaires (vos données de contact) dans le but d’éxécuter des services de location ou de vente de matériel.  Par exemple : un bandagiste pour l’achat d’un matelas suite à la location d’un lit médicalisé.

  • Nos sous-traitants :

Il peut s’agir d’entreprise de transport et de livraison de matériel, de fournisseurs de services informatiques,  d’agences de marketing et de communication, d’entreprises qui analysent votre comportement d’utilisateur de notre site web.

Nous avons des contrats de sous-traitance avec ces organisations et ils sont soumis également aux règles relatives à la protection des données (R.G.P.D.).

  • Autorités compétentes :

Nous pourrions être  tenus de transmettre certaines données à des autorités publiques, judiciaires ou d’investigation (police, juges d’instruction, procureurs, cours et tribunaux) sur base d’une obligation légale.

  • En cas de litiges ou retards de paiement :

Avocats, huissiers de justice ou entreprises offrant des services de recouvrement de créances.

4.2 Vos données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de l'Union européenne ?

Le Partenamut Shop ne transfère aucune de vos données en dehors de l’Union Européenne.

4.3  Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous (ou une personne de votre entourage pour votre compte) faites appel aux services du Partenamut Shop, soit directement sur notre site internet soit par téléphone ou via email avec nos conseillers.

Nous collectons également vos données par l’intermédiaire de notre partenaire privilégié Partena – Mutualité Libre qui nous transmet, à votre demande, uniquement les données nécessaire pour vous contacter et vous fournir nos produits et services.

Nous vérifions auprès de Partena-mutualité votre affiliation et le statut du paiement de vos cotisations dans le cadre de l’éxécution du contrat de location de matériel. 

5. La sécurité de vos données

Le Partenamut Shop s’engage à protéger vos données à caractère personnelles. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles (sécurité informatique, contrôle des accès, relations avec les fournisseurs, procédures, etc.) afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données. 

Vos données ne sont accessibles et traitées que par des membres du personnel habilités et soumis contractuellement à une obligation de secret professionnel. Ils sont sensibilisés et tenus à la confidentialité et à la sécurité des données ainsi qu’à une utilisation légitime de celles-ci.

6. Quels sont vos droits ?

Pour autant que l’exercice de vos droits n’entre pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles le Partenamut Shop est soumis, vous avez le droit :

  • d’accéder et d’obtenir une copie de vos données traitées par le Partenamut Shop (droit d’accès);  

  • de savoir comment vos données à caractère personnel sont traitées par le Partenamut Shop (droit à l’information);  

  • de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant ;   

  • de demander la suppression de toutes ou une partie de vos données (droit d’effacement) : Lorsque vous pensez que le traitement de certaines ou de toutes vos données n’est plus nécessaire au regard de nos finalités initiales, est illicite ou encore que vous vous êtes opposé à un traitement pour nos intérêts légitimes, vous pouvez nous demander l’effacement de ces données.  

  • de vous opposer au traitement de toute ou partie de vos données : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles si le traitement s'inscrit dans le cadre de nos intérêts légitimes. 

  • de retirer votre consentement à tout moment  lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement ;  

  • de limiter le traitement de vos données ; 

  • d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données.

Il est important de préciser que ces droits peuvent également être exercés par vos représentants légaux (en ce compris administrateur provisoire), ou à votre mandataire (conseiller professionnel, avocat, médiateur, …) pour autant que ceux-ci apportent la preuve d’une telle représentation.

Pour exercer l’un de ces droits ou en cas de question relative à la protection de votre vie privée, veuillez contacter le délégué à la protection des données via l’adresse suivante : dpo509@partenamut.be.